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Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Cevad et sont valables au moment où la commande est passée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente suivantes. |
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Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Cevad. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Cevad. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, Cevad en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier. De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l'absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l'ensemble des articles commandés. Si l'attente venait à se prolonger au-delà 10 jours, la commande sera livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés. Le retard de livraison n'engage pas la responsabilité du vendeur. Le retard de livraison n'est pas une cause d'indemnisation ni de rupture du contrat. |
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Article 3 : COMMANDES
Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : www.Cevad.com
- par courrier :
Cevad
Service Commande
3 Allée de l'Audemont
86240 Fontaine le Comte
France
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Cevad par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les délais de traitement de la commande sont Indicatifs. |
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Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En France métropolitaine, la participation aux frais de port est de six euros. Pour les DOM-TOM, un supplément sera demandé. Pour toute autre destination, nous contacter pour devis.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Cevad jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. |
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Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue au choix :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l'établissement bancaire Crédit Mutuel (solution Cybermut).
- Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de Cevad. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :
Cevad
Service Commande
3 Allée de l'Audemont
86240 Fontaine le Comte
France
- A la livraison en contre-remboursement. Dans ce cas, le client devra s'acquitter en sus des frais de contre-remboursement conformément au tarif postal en vigueur lors de la réception.
- Par virement ou mandat. Les frais éventuels restent à la charge du client.
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Vous pouvez aussi nous règler en utilisant la carte Cadeau eKdo. Après avoir passé votre commande, il vous  suffit de sélectionner le mode de paiement sécurisé eKdo. Vous serez redirigé vers notre prestataire de paiement, qui vérifiera et garantira la confidentialité complète de la transaction.
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours).
Cevad se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.
Cevad peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.
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Article 6 : LIVRAISON
La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs de Cevad en France. En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés en Colissimo Suivi par La Poste.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.
Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire le mode d'emploi qui l'accompagne. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de Cevad, la responsabilité de Cevad ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant. |
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Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Si l'article ne convient pas, pour quelle que raison que se soit, vous disposez d'un délai de rétractation de quinze jours à compter de la réception des articles pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné de la facture correspondante.
Dans un délai maximum de quinze jours, l'article est alors remboursé par chèque bancaire à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
Cevad
Service Retour
3 Allée de l'Audemont
86240 Fontaine le Comte
France
Les articles vendus par Cevad sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Cevad), Cevad s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
(I) retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
(II) accompagné d'une demande motivée et de sa facture,
(III) dans un délai maximum de sept jours suivant la réception du colis à :
Cevad
Service Retour
3 Allée de l'Audemont
86240 Fontaine le Comte
France
Sauf erreur de Cevad, les frais de retour restent à la charge du client. La participation forfaitaire aux frais de traitement et de transport de la commande initiale n'est pas remboursable.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. |
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Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
Cevad traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de le demander au Service Client d'www.Univers-Poupees.com en utilisant le formulaire contact, courrier ou téléphone. Cevad déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes.
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Article 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par Cevad à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. |
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Article 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.Cevad.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. Cevad n'est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Cevad ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Cevad ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les articles vendus sur le site Internet Cevad.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
La responsabilité de Cevad n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents …
Cevad n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Cevad ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Cevad pour convenir une solution amiable. |
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Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du site Cevad.com, qu'ils soient visuels (textes, photos …) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Cevad voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou ré-utilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Cevad.com, doit en demander l'autorisation à la société Cevad, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Cevad. |
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Article 12 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton " Validation", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par Cevad constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
CEVAD
S.A.R.L au capital social de 12 000 euros
3 Allée de l'Audemont
86240 Fontaine le Comte
France
SIRET 489 905 497 00017 RCS Poitiers
TVA intra. FR 51489905497
Directeur de Publication : Sébastien Bonnifet. |
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